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5 décembre 2009 6 05 /12 /décembre /2009 19:48


Voici les infos officielles que j'ai pu trouver sur la franchise médicale, taxe supplémentaire imposée par le gouvernement actuel. Il se trouve que j'ai eu des surprises quand j'ai téléphoné à mon centre SS-MGEN. Je ne comprends toujours pas le rapport entre les textes et leur application.
Sachant que vous êtes pour la plupart débordés, je commence par vous transmettre ma propre expérience.
Lisez ensuite, si le sujet vous interpelle, les 2 documents officiels ci-dessous.

Après le dépassement de 50 € de ma franchise, j'ai téléphoné à mon centre SS-MGEN.

Voici qu'il m'a été répondu:

"La franchise est à ce jour de 50€ pour les médicaments et de 50€ pour les consultations, soit de 100€ en tout."

Déjà, MAUVAISE NOUVELLE!

"Ce que vous avez versé sur la franchise des consultations n'ayant pas atteint la somme minimale de la franchise, soit 50€, nous vous enverrons en fin d'année une facture qui vous permettra de régler la différence".

MERCI !

En conclusion, nous devons obligatoirement, à la MGEN et dans n'importe quelle situation, PAYER UNE FRANCHISE MINIMALE DE 100€.

Ce qui ne me semble pas avoir été expliqué dans les textes officiels.

Bonjour la responsabilisation du citoyen! Consommez plus, cela vous coûtera moins!
Sans parler de l'impasse faite sur les ALD (Affections de Longue Durée) qui sont censées être prises en charge à 100%, mais ne le sont pas dans les faits.
C'est dans le mensonge le plus total que l'on continue à vous arnaquer.

En ce qui  concerne la Mutuelle de l'Education Nationle, l'agent que j'ai contacté par téléphone m'a précisé que cette mutuelle était autorisée, pour la premièrefois, à récupérer la part  que la CPAM lui demandait d'assumer, soit ces fameux 100€ annuels. 

La MGEN est censée être "solidaire" avec ses mutualistes. De qui se moque-t-on?

Toutes les sociétés d'assurance ont pour objectif majeur de faire des BENEFICES! Prendrait-on les enseignants pour des imbéciles?

Si la MGEN n'est pas la pire des Mutuelles Santé, nous pouvons encore déplorer qu'elle rembourse très très mal les prothèses dentaires, auditives...sans parler du matériel plus lourd nécessaire aux handicapés.
...Et malgré ses centres de "pension pour troubles psychiatriques" , nous ne sommes même pas certains d'y trouver un refuge à la fin de nos jours !!!

Alors, allez-vous bouger un peu pour notre droit à  conserver nos acquis sociaux?
Il fut un temps où le milieu des enseignants était précurseur dans l'action, surtot au niveau des droits des femmes
Serait-il aujourd'hui ramolli au point de laisser tomber toute lutte?




  ameli.fr - La franchise médicale

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La franchise médicale

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Dossier mis à jour le 20 novembre 2008
A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

 

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La franchise : quels montants ?

Le montant de la franchise est de :

  • 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
  • 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
  • 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée

Un plafond annuel
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne peut pas déduire :

  • plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
  • plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (A.M.E.) ;
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.

Documents à télécharger

Dépliant « Mieux comprendre votre relevé de remboursements »

Mieux comprendre vos remboursements : participation forfaitaire et franchise médicale.

Télécharger le document :Dépliant « Mieux comprendre votre relevé de remboursements » (PDF, 101 Ko)

En pratique

Questions / Réponses

1 - Comment connaître le montant de la franchise qui m’a été prélevée et à quoi cela correspond précisément ?

2 - La franchise peut-elle être prise en charge par les complémentaires santé ?

Rubriques annexesLa participation forfaitaire de 1 euro

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Article mis à jour le  6 octobre 2009

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par la participation forfaitaire de 1 euro si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de cette année.
La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Ce qui veut dire que vous êtes concerné même si :

  • vous souffrez d'une affection de longue durée (A.L.D.) ;
  • vous êtes en arrêt maladie ;
  • vous percevez une rente d'incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ;
  • vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, vous êtes retraité, etc. ;
  • vous êtes en début de grossesse (c'est-à-dire jusqu'à la fin de votre 5e mois de grossesse), sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires ; en effet, la participation de 1 euro est supprimée uniquement à partir du premier jour de votre sixième mois de grossesse.

À noter
Le fait d'être titulaire du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) ne dispense pas de la participation de 1 euro. Cependant, si vous percevez le R.M.I., vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (C.M.U.C.), qui dispense, quant à elle, de la participation de 1 euro. Renseignez-vous.

Il n'y a pas de participation forfaitaire de 1 euro à régler :

  • pour les consultations des enfants de moins de 18 ans ;
  • à partir du premier jour du 6e mois de grossesse, si vous êtes enceinte, et ce jusqu'à douze jours après la date de votre accouchement ;
  • si vous êtes bénéficiaire de la C.M.U.C. ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).

Sur quels actes médicaux s'applique la participation forfaitaire de 1 euro ?

Vous devez verser la participation forfaitaire de 1 euro :

  • pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non, que la consultation ait lieu à son cabinet, à votre domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l'hôpital ;
  • lors d'examens de radiologie ;
  • lors d'analyses de biologie médicale.

Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire de 1 euro :

  • chez le chirurgien-dentiste ;
  • pour les soins pratiqués par un masseur-kinésithérapeute ;
  • pour les soins pratiqués par les sages-femmes ou infirmiers ;
  • pour les soins pratiqués par un orthophoniste ou orthoptiste ;
  • dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital ;
  • pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Plusieurs consultations et/ou actes au cours de la même journée

  • Vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.
  • Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé.
    À noter :
    Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 euro sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4 euros par jour et par laboratoire exécutant. Renseignez vous auprès de votre laboratoire.

Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Exemple
Pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste :
La consultation est remboursée à 70 % du tarif de base, qui est de 22 euros, soit 15,40 euros. C'est à ce montant que l'on soustrait la participation forfaitaire de 1 euro. Le montant remboursé par l'Assurance Maladie sera donc de 14,40 euros.

À noter
La participation forfaitaire de 1 euro n'est pas remboursée par les organismes complémentaires de santé dans le cadre de leurs contrats responsables. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre organisme complémentaire.
Si le montant à rembourser par l'Assurance Maladie est inférieur à 1 euro (c'est le cas, par exemple, du remboursement d'une consultation chez un médecin non conventionné), la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas appliquée.

En cas de tiers-payant

Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est-à-dire de la dispense d'avance de frais pour la partie de vos dépenses remboursée par l'Assurance Maladie, le montant de la participation de 1 euro dû pour une consultation chez le médecin, un examen radiologique ou une analyse médicale sera déduit d'un remboursement ultérieur quel que soit l'acte remboursé (consultation, acte réalisé par un infirmier, un orthophoniste ....) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit.
Votre caisse prélève le solde des montants de la participation forfaitaire d'un euro dû depuis le début de l'année.

Il y aura donc un décalage entre la date de l'acte et le moment où apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé.

Comme pour la franchise médicale, lorsqu'il n'est pas possible de récupérer les montants dus au titre de la participation forfaitaire d'un euro sur des remboursements, la récupération est réalisée sur les indemnités journalières qui vous sont versées.
La participation forfaitaire de 1 euro ne peut être prélevée sur les prestations suivantes : rente accident du travail, capital décès,...

Les relevés de remboursement de soins que votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse précisent systématiquement la date et la nature de l'acte auquel se rapporte la participation de 1 euro.


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commentaires

BRUNEL Christian 14/12/2009 18:16


Il n'y a besoin de rien verifier du tout. Je travaille dans un centre de sécurité sociale et les éléments énoncés sont justes.
Les retenues se font sur les actes effectués, point à la ligne


Alice 14/12/2009 18:36



Pourrais-je en conclure que ta collègue m'a raconté n'importe quoi?
On va faire simple. J'attends la facture qui m'a été "promise" pour la fin de l'année civile et je te recontacte en janvier, voire après car ma caisse est d'une lenteur
 incommensurable. 
J'ai toutefois demandé les infos que détenaient certains collègues sur le sujet. J'espère que je finirai par aboutir à un consensus.
D'une façon ou d'une autre, nous sommes OK sur le fait qu'il existe une grande désinformation...même si je n'apprécie pas franchement ce terme.



schibolett 13/12/2009 19:09



merci à christian de rétablir la vérité.
Ce que vous comprenez est erroné.
Les franchises ne sont prélevées que sur les soins effectués. tout comme les participations forfaitaires.
franchises = consultations plafond = 50€
participations =  pharmacie, soins infirmier kiné, labo plafond = 50 €
l'assurance maladie pour vous la mgen visiblement peut vous adresser sur simple demande un relevé de ces dépenses sur simple demande.

Il ya la réglementation, ce que l'on vous en dit et ce que vous en comprenez....vu la complexité de ce système foncièrement  injuste personne n'y comprend rien y compris des personnes dont
c'est le métier de vous renseigner...et je ne vous parle pas du parcours de soins.



Alice 13/12/2009 20:02


Ca, c'est que l'on nous raconte... Mais quand j'ai téléphoné à la MGEN, je suis peut-être tombée sur une employée trisomique! Alors, vous vérifiez tout d'abord
cette info par le biais de votre centre MGEN perso...et puis me racontez ce que l'on vous a répondu, car "ça m'intéresse"!


Brunel Christian 13/12/2009 09:21


Je pense qu'il y a maldonne ou il me manque des éléments pour pouvoir juger.

Lorsque vous dites que l'on doit payer cette franchise de 100 euros pour l'Assurance Maladie, quelque soit le nombre de soins effectués dans l'année, je pense qu'il y a erreur.
Ces retenues se font UNIQUEMENT sur les actes réellement effectués. Néanmoins depuis un certain temps des bases de données des caisses de sécurité sociale ont été apurées et des rappels pour
l'année 2008 ont été envoyé aux assurés.
De ce fait, vous pouvez avoir reçu ces jours derniers des demandes de paiement de franchises pour 2 années (2008-2009), pouvant laisser croire que vous devez vous acquitter de la somme de 100 euros
même sans les soins qui s'y rapportent.

Je rappelle également que le système de récupération est parfois complexe. En effet, lorsque c'est l'assuré qui paye le professionnel de santé et que la sécurité sociale rembourse directement le
patient, les franchises sont directement deduites. Or lorsque le praticien ou l'auxiliaire médical pratique le tiers-payant (ne fait pas payer la part Secu à l'assuré), ces retenues sont
capitalisées et déduites d'un remboursement FUTUR à l'assuré. Ce système de déduction post-acte faisant apparaître des remboursements fluctuants sur les relevés de prestations des assurés.

Ce système explique aujourd'hui ces demandes de rappel.



Alice 13/12/2009 19:48


En ce qui me concerne, les franchises sont directement imputées sur mes relevés de compte et le remboursement qui s'ensuit.
Je n'ai à ce jour pas encore reçu le "réajustement" qui m'a été promis par l'employée de la MGEN qui m'a semblée très au fait de la conjoncture actuelle. Et elle aussi très solidaire sur les
plaintes des mutalistes.
Donc, ce n'est poas spécialement MOA qui dit, mais les infos que j'ai pu recevoir en direct...A mon grand étonnement.


BRUNEL Christian 12/12/2009 11:33


La désinformation nous guette à ce que je vois.

Pour rappel, la réforme de l'Assurance Maladie (on parle de dispositions gouvernementales et non de la Mgen propre) date de 2005 avec l'instauration du médecin traitant et de la participation
forfaitaire de 1 euro sur les consultations, les actes de biologie et les examens de radiologie, plafonnée à 50 euros/an.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-participation-forfaitaire-de-1-euro.php

A partir de 2008, cette réglementation a été complété par l'instauration de la Franchise médicale dont vous faites ici état, qui s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes des auxiliaires
médicaux (kiné, infirmiers) et les frais de transports pour un montant maximum de 50 euros par an également.

L'ensemble de ces dispositions concerne les assurés sociaux et leurs ayant-droits de plus de 18 ans, même ceux en affection de longue durée.

Quant à la Mgen, ainsi que toutes les mutuelles remboursant les soins français, elles ont interdiction, par voie législative, de rembourser ses participations forfaitaires et franchises
médicales.

Pour cette partie, la Mgen ne fait qu'appliquer la loi au pied de la lettre.


Alice 12/12/2009 18:28


Mais la désinformation est pratiquée depuis pas mal de temps.
Toutes les personnes auxquelles j'ai envoyé le sujet sont surprises de ce que je leur ai annoncé.
En l'occurence le fait qu'elles devront, quelle que soit leur "consommation", PAYER LA DIFFERENCE de franchise AUSSI sur qu'elles n'auront pas consommé.
Cette mesure n'a jamais été clairement annoncée par l'Etat pas plus que par notre mutuelle.
Je suis d'ailleurs ce soir en présence de ma fille et son mec, affiliés à la sécu, comme à la MGEN, et je remarque que, ni l'une ni l'autre n'a été tenu au courant du fait qu'ils  devront
REGLER 100€ de franchise en tout état de leur consommation médicale.
Ils sont d'ailleurs en train d'en discuter.
Merci pour toute nouvelle info que vous pourrez m'apporter.


souscire mutuelle 07/12/2009 09:49


merci pour cette article
a bientot


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