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5 décembre 2009 6 05 /12 /décembre /2009 19:13



UNE info parallèle qui m'a été envoyée par une blogpotesse. Je dégage toute responsabilité en ce qui concerne la source et ne prétends pas vous envoyer un scoop. Je me dis toutefois qu'ils peut être utile pour les conducteurs de tenir compte de cet écrit. Voyez donc ce qu'il en sera pour vos PV dès Janvier 2010. Et merci à ceux qui pourront confirmer ou infirmer cette information dite "confidentielle"!
Personnellement, avec Sarko, ce genre de procédure ne me surprendrait pas.

Paris, le 10 novembre 2009

INFORMATION CONFIDENTIELLE
 

Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes





A MESSIEURS LES PREFETS

 
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des

radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance

routière.

Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on

sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais

davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette

nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales.

Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place

des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour

tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015.L’envoi à domicile des contraventions.

Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour

améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par

l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;

Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier,

l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public.

En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile

du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.

Pour application immédiate aux dates désignées,

Le chef de cabinet du ministre,

G. Ardeneau

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  • Passionnée par la frontière entre la norme et l’exception. Trop longtemps enseignante, j'ai rendu les armes plus tôt que prévu et je me consacre à ce que j'aime: l'écriture, les arts plastiques et les débats de société... et ça va chauffe
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