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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 18:32


Puisque je suis en ce moment branchée sur les hormones, je vous envoie une info issue de
Quotimed.

Je suis un peu débordée par mes activités plastiques et n'ai pas trop le temps de papoter!

Voici donc:

Hormone de croissance : le parquet fait appel de trois relaxes

Il n’y a pas de responsabilité pénale en jeu dans l’hormone de croissance contaminée, qui a coûté la vie à 117 personnes. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 14 janvier la relaxe des 6 prévenus, provoquant la colère des associations de victimes. Le soir même, le parquet annonçait qu’il faisait appel de la relaxe des trois principaux accusés, pour lesquels le procureur avait demandé des peines de prison avec sursis.

« JE SUIS ÉCŒURÉ, outré, scandalisé, triste pour les familles qui ont perdu, à ce jour, 117 enfants, et pour les autres qui craignent d’attraper cette saloperie de MCJ (maladie de Creutzfeldt-Jakob) - 1 781 personnes, traitées pour nanisme hypophysaire pendant la période à risque, vivent avec une épée de Damoclès sur la tête, NDLR. Je suis en colère. "Ils" nous considèrent comme des moins que rien. Dix-sept ans que nous cherchons à être reconnus comme des victimes à part entière ! », s’emporte Philippe Mériaux, père d’un fils de 30 ans soigné par hormone de croissance extractive qui imagine le pire chaque jour, administrateur de l’association MCJ-Hormone de croissance contaminée regroupant 35 victimes.

« Quelle catastrophe judiciaire ! », s’exclame Jeanine Goerrian, présidente de l’Association des victimes de l’hormone de croissance (AVHC, 55 décès). « La dernière cartouche à tirer est celle du parquet, espérons qu’il fera appel, dit au « Quotidien » Philippe Mériaux. Sans quoi, le procès de l’hormone de croissance est enterré à tout jamais. La seule qualification sur laquelle les familles dites à risque — celles aux 1 781 enfants encore en vie ou en sursis — pouvaient se raccrocher était la "tromperie aggravée sur la qualité". Or, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est déclarée incompétente, nous entraînant vers une procédure civile pour des dommages et intérêts. Ce que nous voulions, c’était la reconnaissance de l’état de victime et des sanctions pénales. »

Le tribunal a dédouané de toute responsabilité pénale le Pr Fernand Dray, chargé, à l’Institut Pasteur, d’extraire l’hormone et de la stériliser ; Marc Mollet, de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), d’où sont sortis des « lots douteux » ; le Dr Élisabeth Mugnier, qui collectait les hypophyses de morgue en morgue ; le Pr Jacques Dangoumau, directeur de la Pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, le Dr Micheline Gourmelen, médecin-prescripteur, et Henri Cerceau, patron de la PCH, ces trois derniers seulement ayant fait l’objet d’une demande de relaxe du parquet.

Responsabilité civile.

Cependant, il a été retenu une responsabilité civile, conformément à l’article 470 du code de procédure pénale, à l’encontre du Pr Dray et du Dr Mugnier, qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes. « Il y a faute civile », admet Me Guy-Charles Humbert, conseil du Dr Elisabeth Mugnier, en soulignant que « les intérêts civils se trouvent garantis par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ».

« Nous avons eu droit à un jugement à la sauvette, prononcé en 45 secondes ; quand le président a quitté la salle d’audience, les parties civiles se pressaient encore pour entrer dans le prétoire », témoigne Me Bernard Fau. Pour l’avocat, conseil de 195 parties civiles (AVHC), « le résultat est décevant. Nous étions en droit d’attendre des déclarations de culpabilité à l’endroit notamment du Pr Dray, en charge de la préparation de l’hormone, et du Dr Mugnier, qui collectait les glandes crâniennes. Il n’en est rien dans les 180 pages qui nous ont été remises, dont 10 de motivations, lesquelles renvoient à l’absence de faute caractérisée au regard de l’homicide involontaire et écartent, au détour d’un artifice juridique, l’infraction pénale de "tromperie aggravée", sachant que les patients auraient reçu des médicaments d’un service public et non dans le cadre d’une relation contractuelle. Souhaitons, au nom du fonctionnement de l’institution judiciaire et de l’image de la justice en France, un appel du parquet. »

Le ministère public n’ayant pas été suivi dans ses réquisitions, il paraissait « fort probable » à Me Guy-Charles Humbert que cet appel ait lieu.

La logique du droit.

Pour Me Yves Lachaud, qui assiste le Dr Gourmelen, l’arrêt du 14 janvier entre dans « la logique du droit, car les faits allégués ne méritaient pas de qualification pénale. Je me réjouis, dit-il, que dans cette affaire de santé publique des plus sensibles, la justice ait résisté à la pression médiatique. ». Lui aussi, pour autant, s’attend à un appel du parquet, avec l’espoir que sa cliente, tout comme le Pr Dangoumau et Henri Cerceau ne soient pas concernés.C’est en effet ce qui s’est passé. Quelques heures après le verdict, le procureur de la République annonçait un appel des décisions de relaxe de Fernand Dray, Marc Mollet, et Élisabeth Mugnier des chefs d’homicides et blessures involontaires et tromperies aggravées.

› PHILIPPE ROY

Quotimed.com, le 15/01/2009

Alors, attention, les hormones restent à manipuler avec précaution! Surtout si ce sont des molécules prélevées sur des cadavres déjà contaminés!
Finalement, il y aurait moins de risques à se fier à des produits de synthèse qui sont utilisés depuis plusieurs dizaines d'années.
 En substance, le risque zéro n'existe pas et la médecine n'est pas une science exacte.

Je n'ai, pour une fois, aucune opinion tranchée sur la décision du tribunal.
En tout cas, exercer une profession médicale comporte aujourd'hui tellement de risques qu'il me semble plus simple de s'orienter vers des professions tournées vers le matériel plutôt que vers l'humain.

Je suis persuadée qu'il y a un paquet d'enfoirés dans la médecine, mais l'ennui est que les autres, les sincères, les honnêtes, finissent par être inquiétés sans raison valable.


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  • Passionnée par la frontière entre la norme et l’exception. Trop longtemps enseignante, j'ai rendu les armes plus tôt que prévu et je me consacre à ce que j'aime: l'écriture, les arts plastiques et les débats de société... et ça va chauffe
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